Durée du contrat de Service Civique

Publié le 23 septembre 2014 par Ligue08

1 – Durée de la mission

Le Service Civique doit durer 6 mois minimum et 10 mois maximum.

Le Service civique doit être réalisé en continu ; il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre la mission

Un volontaire ne peut accomplir qu’un seul engagement de Service civique. Une fois l’engagement arrivé à son terme, et quelle que soit sa durée, la personne volontaire ne peut plus accepter de nouvel engagement de Service Civique, ni avec l’organisme d’accueil, ni avec un autre organisme agréé.

 

2 – Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire de la mission doit être en moyenne d’au moins 24 heures par semaine et peut atteindre 48 heures réparties au maximum sur six jours. Il s’agit d’une durée maximale ; cette possibilité reste exceptionnelle. En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cependant, ces durées maximales en s’appliquent pas pour les missions réalisées au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, en application des dispositions prévues à l’article L. 433-1 du code de l’action sociale et des familles

Pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, cette durée maximum est limitée à 35 heures réparties sur 5 jours.

 

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